CGV

PREAMBULE

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société Anne-Marie Zahar, 25 rue des grands Augustins 75006 Paris ci-après dénommée "Anne-Marie Zahar", Téléphone :+33 (9) 52 98 32 71 et, d'autre part, les personnes n'ayant pas l'accès pro souhaitant effectuer un achat via le site Internet de www.annemariezahar.com ci-après dénommées "l'utilisateur".

Les parties conviennent que les présentes conditions de vente, disponibles au jour de l'achat régissent exclusivement leur relation. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. La société Anne-Marie Zahar s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

 

OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Anne-Marie Zahar et l'utilisateur, de la passation de commande aux services après vente, en passant par le paiement et la livraison.

Ces conditions concernent à titre exclusif les personnes physiques non commerçantes.

 

LA COMMANDE

L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne :La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de son code client (ou identifiant spécifique du web et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.

Tout utilisateur du site non titulaire d'un numéro de client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir son numéro de client. Ce numéro est personnel. Toute perte ou oubli devra être dénoncé  en contactant le Service Client Anne-Marie Zahar .

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

L'utilisateur a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre Anne-Marie Zahar et l'utilisateur.

La société Anne-Marie Zahar s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, Anne-Marie Zahar s'engage sous 48 heures  à en informer l'utilisateur.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'utilisateur, Anne-Marie Zahar  se réserve le droit de bloquer la commande de l'utilisateur jusqu'à la résolution du problème.

Pour toute question relative au suivi de votre commande, merci d'appeler le service client +33 (9) 52983271 ou +33 (6) 14267535 du lundi au vendredi de 10h à 13h et de 14h à 18h.

 

LA LIVRAISON

Les tarifs et modalité de Livraison son préciser pour la France et L’europe, En dehors de la France et l’europe merci d’écrire au service Client à amzahar@annemariezahar.com  pour vous informer des tarifs et modalités de livraison

 

1 Pour la FRANCE

Le service "Colissimo  " ,livraison sous 48 heures dès la disponibilté du produit (date indiquée, au niveau de la fiche produit)  est inclus dans la participation forfaitaire aux frais de traitement et est disponible pour les commandes passées par le site Internet de Anne-Marie Zahar à condition de :

Le service ´ Colissimo 48h  » est assuré par La Poste

Le délai de livraison est pris en compte à partir de la remise de votre colis à La Poste .

Ex : une commande passée le lundi , et sur la fiche produit, c’est marqué produit disponible sous 48h, le produit sera déposé à la poste le mercredi et vous le recevrez le vendredi.

 

2-POUR LES PAYS EUROPÉENS :

Le service UPS ou Colissimo sera mis à votre disposition , livraison sous 1 semaine au plus tard après la date de disponibilité du produit


LES MODALITES DE PAIEMENT

-en ligne à la commande par PayPal ou par chèque envoyé par courrier à l'attention de

Anne-marie Zahar

25 rue des Grands Augustins

75006 Paris

 

LES TARIFS

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur).

Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client validée.

De mÍême, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site de Anne-Marie Zahar  et documents de vente.

Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.

L'utilisateur devra par ailleurs régler une somme forfaitaire correspondant à une participation aux frais de livraison de la commande(sauf s'il bénéficie d'une offre spéciale l'exonérant), dont le montant sera précisé sur le bon de commande avant validation de cette dernière. Cette participation dépend des produits commandés.

 

DROIT DE RETRACTATION / RETOUR / ECHANGE

Tous les articles peuvent faire l'objet d'un Èchange ou d'un remboursement excepté les produit sur lesquels le client à personnalisé le texte. ceux portant une mention contraire, par exemple les articles ayant fait l'objet d'une personnalisation sur demande du client.

 Dans le cas d'un échange ou d’un retour, la livraison de la nouvelle commande  se fait après réception de l’objet retourné dans sa boite d’origine et en bon état.

La demande d'échange ou de retour par le client doit intervenir dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception ou de retrait du colis. Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, l'utilisateur devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, l'utilisateur recevra dès réception de la demande une lettre-chèque ou un avoir sous forme d'un code (utilisable sur le site) pour remboursement de la différence.

 

LES GARANTIES

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

 

RESPONSABILITE

La société Anne-Marie Zahar  a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat .

Ainsi Anne-Marie Zahar s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet de Anne-Marie Zahar. En revanche, la responsabilité de Anne-Marie Zahar ne pourrait être engagée dans le cas ou l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprÈvisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. De même, la responsabilité de Anne-Marie Zahar  ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

DONNEES NOMINATIVES

Anne-Marie Zahar e se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies. La collecte des données par Anne-Marie Zahar, responsable du traitement, est nécessaire à la prise en compte des demandes de l'utilisateur.

En indiquant à Anne-Marie Zahar, son e-mail l'utilisateur pourra recevoir une confirmation de commande. En fonction du choix émis lors de la création ou de la consultation de son compte, l'utilisateur sera susceptible de recevoir des offres de Anne-Marie Zahar  .

Il est de notre responsabilité de nous assurer que les données à caractère personnel dont nous disposons sont correctes et à jour et c'est pourquoi, conformément à l'article 32 de la loi n ∞ 2004-801 du 6 ao˚t 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n ∞78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations qui le concerne, à exercer à tout moment auprès de Anne-Marie Zahar

* soit directement sur Internet dans mon espace client/je modifie mes coordonnées personnelles.

L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mails, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numÈro 59 9061 du 18 octobre 1998.

Anne-marie Zahar met en oeuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web.

  

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site Anne-Marie Zahar, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Ainsi, aucun des documents provenant du site Anne-Marie Zahar ne peut-Íêtre copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit.

Les marques, logos, dessins et modèles figurant sur ce site sont la propriété exclusive de Anne-marie Zahar. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

 

DUREE

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société Anne-Marie Zahar.

 

PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Anne-Marie Zahar  et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.


LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

Les présentes conditions sont soumises à la loi franÁaise. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit

Ce site est conforme à la législation française, et en aucun cas, Anne-Marie Zahar ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au site à partir d'autres pays.